Éditeur
BLD Immobilier SA
Route de la Petite-Corniche 9
1095 Lutry
Suisse
Tribunal de commerce : CH-550.1.184.867-2
TVA intracommunautaire : CHE-432.748.576
français
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
BLD Immobilier SA
Route de la Petite-Corniche 9
1095 Lutry
Suisse
Tribunal de commerce : CH-550.1.184.867-2
TVA intracommunautaire : CHE-432.748.576
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet
L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Déclaration de confidentialité
La déclaration de confidentialité suivante s'applique lors de l'utilisation de ce site Web. En principe, il est possible d'utiliser notre site Web sans indiquer de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez recourir à un service particulier de notre entreprise par le biais de notre site Web, le traitement de vos données personnelles peut s'avérer nécessaire.
Ce site Web est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et prend en compte les points principaux du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (UE).
Nous nous efforçons de protéger vos données dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données et des possibilités techniques. Nous transmettons généralement vos données personnelles sous forme cryptée. Nous utilisons le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais souhaitons attirer votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité.
Cette déclaration de confidentialité sera mise à jour au fur et à mesure afin de s'adapter aux exigences légales et aux services proposés. La déclaration de confidentialité actuelle s'applique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.
Traitement des données personnelles
Notre site Web vous permet de vous inscrire pour recevoir plus d’information sur un bien en vente et/ou location ou simplement pour nous contacter en indiquant vos données personnelles.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne spécifique ou identifiable. Il s'agit par exemple, du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone d'une personne. Nous pouvons traiter ces données personnelles. Le terme traitement désigne toute opération ou série d'opérations avec ou sans l'aide de processus automatisés en relation avec les données personnelles comme la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, la sauvegarde, l'adaptation ou la modification, le tri, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'association, la restriction, la suppression ou la destruction.
Les données personnelles que vous saisissez seront collectées et stockées uniquement pour un usage interne par le responsable du traitement des données et à des fins propres.
Le critère déterminant la durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal ou un intérêt légitime de notre part à leur
conservation, p. ex. l'exécution du contrat ou à des fins de conservation des preuves. Les données correspondantes sont ensuite systématiquement effacées.
Les données que nous collectons directement
Dans le cadre de l'utilisation de notre site Web et des services qui y sont liés, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes:
Formulaires de demande
Si vous êtes intéressé par une offre immobilière, vous pouvez nous soumettre une demande par le biais d'un formulaire. Le masque de saisie utilisé indique quelles données sont transmises lors de la demande. Vos données peuvent être saisies manuellement dans un logiciel tiers ou importées grâce à une interface. En fonction des données enregistrées, nous pouvons vous proposer d'autres offres immobilières correspondant aux critères de votre demande. L'identification d'offres immobilières pertinentes peut être faite manuellement ou à l'aide d'un logiciel. Nous pouvons vous informer de ces offres immobilières par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces services.
Données collectées par des services tiers
Afin d'améliorer continuellement la qualité de nos services, nous utilisons les technologies suivantes sur notre site Web.
Cookies
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vous pouvez à tout moment empêcher l'installation de cookies sur notre site Web en paramétrant votre navigateur Internet.
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Afin de fournir correctement des contenus ou de les protéger contre les spams, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices sur notre site Web (p. ex. Google Webfonts pour les polices, Google Ratings pour les évaluations ou Google Recaptcha pour protéger le site contre les spams). L'utilisation de ces bibliothèques de scripts et de polices a pour effet de créer une connexion avec le fournisseur de bibliothèques. Il est possible que l'exploitant de la bibliothèque obtienne des données grâce à cette connexion.
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Transmission de vos données à des tiers
Afin de lutter contre la fraude et les abus ou en cas de soupçon d'infractions, nous pouvons divulguer vos données à des autorités judiciaires et à des tribunaux suisses et étrangers.
Hormis la transmission de vos données décrite ci-dessus, nous ne transmettons vos données que si vous y avez expressément consenti conformément au droit applicable en matière de protection des données, si une obligation légale à agir ainsi est imposée ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour exercer nos droits découlant de la relation contractuelle, ce qui représente un intérêt prépondérant de notre part.
Transmission de données personnelles à l'étranger
Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces ou à des prestataires de services mandatés à l'étranger, notamment en Europe et aux États-Unis, dans la mesure où cela est judicieux pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Ceux-ci sont tenus de protéger les données dans la même étendue que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau suisse, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle de la Suisse. Nous nous en assurons en concluant des clauses types de l'UE ou d'autres contrats approuvés par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence avec les prestataires de services mandatés.
Durée de conservation de vos données
Nous conservons uniquement vos données aussi longtemps que la loi ou la finalité du traitement l'exigent, en particulier pour l'exécution du mandat ou du contrat ainsi que pour le respect d'obligations légales.
En cas d'analyse de vos données, nous les conservons jusqu'à ce que l'analyse soit terminée ou que vous vous opposiez à leur traitement ultérieur. Si nous enregistrons des données dans le cadre d'une relation contractuelle avec vous, ces données sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe, au plus aussi longtemps que les délais de prescription pour d'éventuelles prétentions de notre part courent ou qu'il existe des obligations de conservation légales ou contractuelles.
Conformément à la loi, nous sommes tenus de conserver le contenu du formulaire de contact et de la correspondance par e-mail qui suit pendant six mois.
Un effacement s'ensuit dès lors que nous n'avons plus besoin de vos données pour les finalités de traitement indiquées et que nous ne sommes plus tenus par la loi de les conserver.
Protection de vos données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger consciencieusement vos données contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l'accès non autorisé. Nous exploitons des réseaux de données sûrs qui répondent aux normes techniques en vigueur. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.
Nos collaborateurs et les entreprises prestataires mandatées par nos soins sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
Vos droits en tant qu'utilisateur de notre site Web
Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir les droits suivants auprès de la personne responsable de la protection des données:
Veuillez noter que l'octroi de vos droits peut être refusé ou restreint en partie pour des raisons légales ou en vertu de la législation sur la protection des données. Si la loi l'exige et/ou l'autorise, nous vous informerons des motifs de notre décision.
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Le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles est:
BLD IMMOBILIER SA Route de la Petite Corniche 9 1095 Lutry Suisse
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données, intégralement ou partiellement, par nos soins conformément aux présentes dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez adresser votre requête par écrit à cette adresse email :
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